Bertrand Lechat - JORFSearch

Bertrand Lechat

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000042143638 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042143629 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2020 24/07/2020

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000041939212 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2020 31/05/2020

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000038980609 (source JORF)

délégation de signature

29 Août 2019 29/08/2019

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000038341978 (source JORF)

délégation de signature

06 Avril 2019 06/04/2019

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 modifié susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000038175480 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2019 28/02/2019

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000037880606 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux et mentionnées à l'annexe G de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000037880596 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2018 29/12/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la caisse de la dette publique (CDP) et de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000037662786 (source JORF)

délégation de signature

30 Novembre 2018 30/11/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000037373246 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2018 07/09/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000037360202 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2018 02/09/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000037146618 (source JORF)

délégation de signature

04 Juillet 2018 04/07/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000036833626 (source JORF)

délégation de signature

25 Avril 2018 25/04/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000036499614 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 27 décembre 2017 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000036499606 (source JORF)

délégation de signature

17 Janvier 2018 17/01/2018

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000035511911 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2017 06/09/2017

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000035489154 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2017 02/09/2017

De:	Bertrand LECHAT inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000034849606 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2017 03/06/2017

De:	Bertrand LECHAT inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000034849598 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 2017 03/06/2017

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000034330528 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2017 02/04/2017

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000034330520 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2017 02/04/2017

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 29 décembre 2016 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000033980451 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2017 04/02/2017

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000033963522 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2017 01/02/2017

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000033335051 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000033335044 (source JORF)

délégation de signature

03 Novembre 2016 03/11/2016

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000033103681 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 2016 09/09/2016

De:	Lechat (Bertrand, Michel) responsable d'une division comptable au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ; 22 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des finances et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000032528142 (source JORF)

nomination

15 Mai 2016 15/05/2016

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000032259529 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2016 19/03/2016

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000032209134 (source JORF)

délégation de signature

16 Mars 2016 16/03/2016

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000032174062 (source JORF)

délégation de signature

10 Mars 2016 10/03/2016

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000031313523 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000031313513 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2015 15/10/2015

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"

JORFTEXT000031100810 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2015 27/08/2015

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000031100800 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2015 27/08/2015

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000030649828 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2015 31/05/2015

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000030395242 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2015 25/03/2015

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029689984 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000029689974 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000029422296 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029422289 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000029422279 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2014 05/09/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"

JORFTEXT000029054308 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2014 08/06/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028886376 (source JORF)

délégation de signature

02 Mai 2014 02/05/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028661809 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2014 28/02/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000028429683 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 2014 04/01/2014

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000027914927 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2013 31/08/2013

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) et de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)"

JORFTEXT000027545906 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2013 15/06/2013

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP) tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:	Établissement public national de financement des retraites de La Poste

autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"

JORFTEXT000027519285 (source JORF)

délégation de signature

08 Juin 2013 08/06/2013

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du 24 janvier 2013 à l'annexe G de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000027386797 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2013 05/05/2013

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000026460868 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026460851 (source JORF)

délégation de signature

06 Octobre 2012 06/10/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000026348561 (source JORF)

délégation de signature

06 Septembre 2012 06/09/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026335581 (source JORF)

délégation de signature

02 Septembre 2012 02/09/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:	au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT) tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements publics nationaux
Groupe:	Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) Établissement public de réalisation de défaisance (EPRD) Caisse d'amortissement de la dette sociale Caisse de la dette publique

autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) et de l'Etablissement public de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom (EPGCEFT)"

JORFTEXT000026206212 (source JORF)

délégation de signature

20 Juillet 2012 20/07/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1 à 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

JORFTEXT000026116273 (source JORF)

délégation de signature

03 Juillet 2012 03/07/2012

De:	Bertrand Lechat inspecteur du Trésor public
Objet:	auprès du ministère de la défense chef d'un service dépenses Visa à l'Agence comptable des services industriels de l'armement pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

date_debut="2000-12-01"

JORFTEXT000000223888 (source JORF)

détachement

11 Juillet 2001 11/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.